Glücksspielneuregulierungsstaatsvertrag : l’Allemagne vers une régulation du poker en ligne

Même les Allemands ont conscience que les mots à rallonge n’ont pas que des avantages. Leur Glücksspielneuregulierungsstaatsvertrag jouit donc judicieusement d’une abréviation : GlüNeuRStV. Derrière ces deux termes se cachent néanmoins une même réalité : une loi en discussion depuis le début de l’année, et dont l’objet est tout simplement de réformer le marché national des jeux en ligne.

Voilà déjà plusieurs années que le législateur allemand souhaite clarifier sa position à propos des jeux d’argent et notamment du poker. Pour ce faire, c’est finalement le modèle du Schleswig-Holstein qui a été retenu, ce qui signifie que nos voisins ne rejoindront pas le marché européen régulé mais resteront bien rattachés à la liquidité internationale à la manière de nos amis belges.

Il s’agit d’une véritable avancée puisque jusqu’alors, le poker en ligne restait sur le papier illégal et ne bénéficiait que d’une tolérance passive de la part des autorités. Certaines voix s’élevaient même en faveur d’une application plus stricte de la loi. Ce n’est pas cette option qui a été privilégiée et ce fameux GlüNeuRStV doit donc de prime abord être considéré comme un bon compromis.

Pour autant, un certain nombre de concessions devront être consenties par les joueurs et les rooms afin d’opérer en toute légalité. En voici quelques-unes :

  • chaque joueur sera assujetti à une limite mensuelle de dépôt de 1 000 par room ;
  • seules quatre tables pourront être ouvertes simultanément ;
  • enfin, dans un autre registre, le montant des gains ou pertes du joueur lors de sa session devra lui être rappelé sur un rythme horaire.

Si toutes ces règles n’entreront officiellement en application que le 1er juillet 2021, les autorités viennent de faire savoir aux opérateurs déjà actifs en Allemagne qu’elles attendent de leur part une mise en conformité dès le 15 octobre. C’est à cette condition seulement qu’ils continueront de bénéficier de la tolérance des autorités, mais aussi qu’ils pourront prétendre à une licence dans neuf mois quand le texte entrera en vigueur.

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